CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Kyrylo Omelchenko – Entrepreneur individuel, opérant le service de bien-être et nutrition Flovy (« Flovy », « nous », « notre »).
En accédant ou en utilisant l’application ou le site web Flovy, vous acceptez :

• les présentes CGU,
• la Politique de Confidentialité,
• la Politique de Cookies.

Si vous n’acceptez pas les CGU, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service.
1. Mentions légales (obligatoires en France)Éditeur du Service :
Kyrylo Omelchenko (entrepreneur individuel)
Email : hello@flovy.crils.site
Hébergement :

• Google Cloud Platform (GCP)
• Base de données : MongoDB Atlas (GCP)

Contact CNIL (exercice des droits RGPD) :
📧 hello@flovy.crils.site
2. Eligibilité et création de compte2.1. Âge minimum
Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
2.2. Données minimales demandées
Nous demandons uniquement :

• adresse e-mail (obligatoire),
• tranche d’âge en intervalle de 10 ans (ex. : 30–39),
• taille et poids (nécessaires au calcul nutritionnel)

2.3. Exactitude et sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
En cas d’accès non autorisé : hello@flovy.crils.site
3. Nature du Service3.1. Service non médical
Flovy fournit des conseils nutritionnels généraux assistés par l’IA.
👉 Flovy n’est pas un service médical et ne remplace pas un professionnel de santé.
3.2. Absence de diagnostic
Aucun contenu du Service ne constitue :

• un diagnostic,
• une prescription,
• une recommandation médicale personnalisée.

3.3. Consultation d’un professionnel
Vous devez consulter un médecin si :

• vous avez une pathologie,
• vous êtes enceinte / allaitez,
• vous suivez un traitement médical.

3.4. Allergies et restrictions alimentaires
Vous êtes seul responsable de la vérification des ingrédients et allergies.
4. Contenu utilisateur (UGC)4.1. Propriété du contenu utilisateur
Les photos, notes et données que vous téléchargez restent votre propriété.
4.2. Licence d’utilisation accordée à Flovy
Vous accordez à Flovy une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser le contenu uniquement afin d’exploiter et d’améliorer le Service.
4.3. Modération
Nous pouvons supprimer du contenu :

• illégal,
• dangereux (promotion de troubles alimentaires, incitation à se nuire),
• contraire aux CGU.

5. Abonnements, paiements et droit de rétractation (Loi française)5.1. Renouvellement automatique
Les abonnements sont à renouvellement automatique jusqu’à annulation.
5.2. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment via :

• App Store (iOS),
• Google Play (Android),
• ou via votre compte Flovy.

5.3. Remboursements
Les remboursements sont gérés par Apple / Google conformément à leurs conditions — ces règles priment sur les CGU.
5.4. Droit de rétractation légal (France / UE)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation :
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance.
Ce droit expire dès que vous accédez au contenu numérique avant la fin du délai.
💡 Sur l’écran d’achat, une case de consentement explicite est requise.
6. Données personnelles et confidentialité (RGPD + CNIL)Les traitements sont décrits dans notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

• Base légale principale : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)
• Données liées au poids/taille = données de santé potentielles → consentement explicite (art. 9 RGPD)
• Hébergement : Google Cloud (UE)
• Transferts éventuels vers les États-Unis → Clauses Contractuelles Types

Vous pouvez exercer vos droits (accès, effacement, opposition, portabilité) :
📧 hello@flovy.crils.site
7. ResponsabilitéDans la limite autorisée par la loi française :

• Flovy n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels,
• notre responsabilité totale est limitée au montant payé pendant les 3 derniers mois.

Rien n’exclut la responsabilité pour :

• fraude,
• faute lourde,
• obligations imposées par le droit français.

8. RésiliationNous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de :

• violation des CGU,
• activité frauduleuse,
• usage dangereux ou illégal.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

• 9. Droit applicable et litigesDroit applicable : droit français.
• Tribunal compétent : tribunal du lieu de domicile du consommateur (obligatoire selon le Code de la Consommation).

10. Modification des CGUNous pouvons modifier les CGU.
Toute modification substantielle fait l’objet d’un préavis via :

• e-mail,
• notification in-app.

✅ En utilisant Flovy, vous acceptez les présentes CGU.